Mentions Légales

1. Informations générales

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.the-bench.fr (ci-après dénommé « le Site »), est édité par la société The Bench Incubateur (ci-après « l’Éditeur »).

Informations légales sur l’Éditeur

  • Dénomination sociale : The Bench Incubateur
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 6 749,80 euros
  • Siège social : 23 Boulevard François Mitterrand 91000 Évry-Courcouronnes
  • Numéro d’immatriculation : 948 203 708 R.C.S. Evry
  • Directeur de la publication : Chanteux Jonathan
  • Responsable de la rédaction : Chanteux Jonathan
  • Contact administratif :
    • Email : contact@the-bench.fr
    • Courrier postal : 23 Boulevard François Mitterrand 91000 Évry-Courcouronnes

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par : 

  • Hébergeur : o2switch
  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : https://www.o2switch.fr

L’hébergeur assure le stockage des données et la disponibilité technique du Site.

3. Objet du site

Le Site a pour objectif de présenter les services de la société The Bench Incubateur. 

Les services proposés par The Bench Incubateur incluent :

  • L’accompagnement à l’entrepreneuriat, via The Bench Incubateur ®
  • L’accompagnement à la recherche de financements, via The Bench Invest ®
  • La formation continue, et notamment l’accompagnement à l’intrapreneuriat via The Bench ExecEd ®


4. Propriété intellectuelle

Éléments protégés

Le Site, son contenu, et tous les éléments qui le composent (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, interfaces utilisateur, bases de données, code source, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et autres lois applicables.

  • Propriété des droits : Tous les droits sont détenus exclusivement par The Bench Incubateur ou ses partenaires.


Utilisation restreinte

Toute reproduction, diffusion, modification, ou exploitation totale ou partielle des éléments du Site sans autorisation préalable et écrite de The Bench Incubateur est strictement interdite et peut constituer une infraction sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande de réutilisation, contactez-nous à : contact@the-bench.fr

5. Protection des données personnelles

Traitement des données

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

  • Responsable du traitement : The Bench Incubateur
  • Finalités des traitements :
    • Gestion des demandes d’informations, de contact ou de candidature aux programmes d’accompagnement.
    • Gestion de la communication avec les utilisateurs (envoi d’informations sur les activités, événements, programmes, etc.).
    • Amélioration du contenu et de la navigation sur le Site.
  • Base légale :
    • Consentement de l’utilisateur pour la collecte des informations transmises via les formulaires de contact ou d’inscription à la newsletter.
    • Intérêt légitime de The Bench Incubateur pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, ainsi que pour améliorer les services proposés.
    • Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (ex. : traitement d’une candidature à un programme).


Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : Obtenir une copie de leurs données personnelles.
  • Droit de rectification : Corriger des informations inexactes.
  • Droit d’effacement : Demander la suppression de leurs données.
  • Droit d’opposition : Refuser certains traitements.
  • Droit à la portabilité : Récupérer leurs données dans un format exploitable.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@the-bench.fr

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services, sauf obligation légale contraire.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Responsabilité de l’Éditeur

The Bench Incubateur s’efforce d’assurer l’accès, le bon fonctionnement, la sécurité et l’exactitude des informations présentes sur le Site.
Cependant :

  • L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté (ex. : maintenance, incident technique, problème de réseau).
  • L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
  • L’Éditeur veille à publier des informations fiables et régulièrement mises à jour.
    Toutefois, compte tenu du caractère évolutif de ses activités, les contenus du Site peuvent ne pas refléter les informations les plus récentes.
    L’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité permanente des informations diffusées, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs du Site s’engagent à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’ils remplissent un formulaire de contact ou de candidature.
  • Utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
  • Ne pas tenter d’altérer le bon fonctionnement du Site ou d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes.

Limite de responsabilité

Le Site de The Bench Incubateur a pour unique objet de présenter ses activités et programmes d’accompagnement.
Il ne constitue pas une offre contractuelle et ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur quant aux décisions prises sur la base des informations qui y figurent.

7. Cookies

Utilisation des cookies

Le Site de The Bench Incubateur utilise des cookies et traceurs dans le but de :

  • Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur ;
  • Réaliser des statistiques de fréquentation et de performance du Site (mesure d’audience, pages consultées, durée de visite, etc.) ;
  • Faciliter le partage de contenus sur les réseaux sociaux ou l’intégration de services tiers (ex. : vidéos, formulaires externes).

Les cookies déposés ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs et sont utilisés uniquement à des fins analytiques ou techniques.

Gestion des cookies

Lors de leur première visite sur le Site, les utilisateurs sont informés de l’utilisation des cookies par l’affichage d’un bandeau dédié.
Ils peuvent :

  • Accepter, refuser ou personnaliser le dépôt de cookies non essentiels ;
  • Modifier leurs préférences à tout moment via les paramètres de leur navigateur ou en suivant les indications de notre politique de gestion des cookies.

Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site, sans en empêcher la consultation générale.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de The Bench Incubateur.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter :

  • Par email : contact@the-bench.fr
  • Par courrier : 23 Boulevard François Mitterrand 91000 Évry-Courcouronnes

Version en vigueur :